Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 03.12.2025
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : [VOTRE NOM/RAISON SOCIALE] Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] E-mail : cryopole.dax@gmail.com Numéro SIRET/SIREN : [VOTRE NUMÉRO] TVA intracommunautaire : [VOTRE NUMÉRO DE TVA] Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne accessible à l'adresse cryopole-dax.myshopify.com
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande en suivant le processus d'achat en ligne :
- Sélection des produits/services
- Validation du panier
- Renseignement des informations de facturation et de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et confirmation de la commande
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par l'un des moyens suivants : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement complet.
Les transactions sont sécurisées par [système de paiement utilisé]. Les données de paiement ne sont pas stockées par le vendeur.
7. LIVRAISON
7.1 Produits physiques
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou au transporteur.
7.2 Billets numériques
Les billets numériques sont livrés exclusivement par voie électronique (e-mail ou téléchargement sur le compte client) dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement. Aucun envoi postal n'est effectué pour les billets numériques.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (pour les consommateurs dans l'UE)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après la livraison
- Les billets numériques qui ne peuvent être remboursés ni échangés
- Les journaux, périodiques ou magazines
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par e-mail à cryopole.dax@gmail.com.
En cas de rétractation valide, le vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site. Les billets numériques ne peuvent en aucun cas être retournés, remboursés ou échangés.
11. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée au montant de la commande.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive du vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et à des fins de prospection commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l'adresse cryopole.dax@gmail.com .Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.
14. COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
15. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse cryopole.dax@gmail.com .
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement au service de médiation proposé par le vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
17. ACCEPTATION
Le fait de passer commande sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.